Contact – Formulaire de rétractation & de déclaration d’un contenu injurieux & ou diffamatoire

Fabrice GELLY CONSEIL
6 rue Mendelssohn
75020 PARIS
SIREN : 532 317 260 00018
Port. : 06-33-52-77-49  -  tél. : 01-43-71-45-26
Numéro activité de formation : 11 75 49902 75, ne vaut pas agrément de l'Etat.

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION POUR FACILITER LE DROIT DE RÉTRACTATION :

Formulaire de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en utilisant notre Site de retours en informatique et en indiquant comme raison du retour : « N’est plus souhaité/N’en ai plus besoin, Refuse la prestation service ».

Notre Site de retours informatique vous guidera le long des quelques simples étapes à suivre pour retourner votre (vos) éventuels produit(s) /et ou refuser vos prestations de services. Vous pouvez également nous contacter pour exercer votre droit de rétractation sur le site : www.gelly-conseils.fr ou par courrier. Dans le cas où vous utiliseriez le site de retours  informatique, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Si vous ne souhaitez pas utiliser notre Site de retours informatique, ou nous contacter pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser ce formulaire.

A l’attention de: FABRICE GELLY CONSEIL

Je___________________________________________________________________________________

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de prestations de services, ou des produits, ci-dessous :

____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

Numéro de commande: ________________________________________________________________

Commandé le/reçu le:__________________________________________________________________

Votre adresse:_________________________________________________________________________

L’adresse e-mail utilisée pour votre compte :_________________________________________

Signature,

Date:

 

 

Une fois le formulaire complété, veuillez l’adresser par courrier à L’EURL FABRICE GELLY CONSEIL - 6, Rue Mendelssohn - 75020 PARIS.

Vous devrez également retourner votre éventuel (s) ou (vos) produit(s) pour nous permettre de procéder au remboursement. Il se pourrait que vous deviez retourner votre (vos) produit(s) à une adresse différente. Nous vous recommandons d’utiliser notre Site de retours informatique à  www.gelly-conseils.fr pour retourner éventuellement votre (vos) produit(s).

Si vous avez acheté des prestations de services, ou de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications, ou nettement personnalisés il y a exclusion du délai de rétractation.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre éventuel produit par le biais de notre site de retours informatique.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter www.gelly-conseils.fr dans la rubrique « contact ».

EFFETS DE LA RETRACTATION :

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le moyen de paiement par chèque, quelque soit celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s), ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre site de retours informatique, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
  • la livraison de prestations de services, ou de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications, ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer, ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par FABRICE GELLY CONSEIL, pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande, que nous commencions leur exécution et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture d’éventuels contenus numériques, y compris des applications, des logiciels informatiques, etc…, non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD), si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation.

PROCEDURE & FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS :

Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez remplir le Formulaire de Notification. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui complètent le Formulaire de Notification pour nous informer de toute violation alléguée.

Dès réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information, ou d'un article, ou des propos. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un Formulaire de Notification, vous accordez à FABRICE GELLY CONSEIL le droit d'utiliser, de modifier, de reproduire, d'adapter, de traduire, de publier, de créer des œuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée. Vous acceptez d'indemniser FABRICE GELLY CONSEIL contre toute réclamation de tiers contre FABRICE GELLY CONSEIL, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à FABRICE GELLY CONSEIL engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.gelly-conseils.fr, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible sur le lien ci-dessous.

PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Si vous pensez qu'un contenu, ou une annonce, un post sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement, en complétant la Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux, ou diffamatoire. Suivez les instructions dans la Notification.

La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : L’EURL FABRICE GELLY CONSEIL - 6, rue Mendelssohn – 75020 PARIS.

Formulaire de notification 

D E C L A R A T I O N

Je soussigné :
Nom et prénom : ____________________________________________________________________________
Nom Société : ______________________________________________________________________________
Adresse et Adresse e-mail : ___________________________________________________________________
Numéro de téléphone (SUR LEQUEL VOUS POUVEZ ETRE JOINT DURANT LA JOURNEE) : ___________________________

Déclare sur l'honneur ce qui suit :
1. Je fais référence au site www.gelly-conseils.fr. Ce dernier affiche ou contribue à l'affichage de commentaires injurieux ou

diffamatoires à mon sujet.

2. Les propos injurieux ou diffamatoires (RAYEZ LE PARAGRAPHE INUTILE) :
(a) apparaissent dans un éventuel article sur le site www.gelly-conseils.fr :

·         Titre du support et auteur :_____________________________________________________________

·         Références du produit, de l’article, du support, etc… : ____________________________________________________

·         Numéro(s) de la (des) page(s) qui comporterai(en)t des propos diffamatoires :__________________________________________________________________________________

(b) apparaissent sur le site www.gelly-conseils.fr à l'adresse suivante: ______________________

(ADRESSE EXACTE DE LA PAGE WEB)
(b.1.) Les propos que je considère comme INJURIEUX sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS

EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :
_________________________________________________________________________________________
(b.2.) Ces propos sont injurieux car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES

PROPOS COMME INJURIEUX) :
_________________________________________________________________________________________
(b.3.) Les propos que je considère comme DIFFAMATOIRES sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE

LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :
_____________________________________________________________________________________
(b.4.) Ces propos sont diffamatoires car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ

CES PROPOS COMME DIFFAMATOIRES) :
_____________________________________________________________________________________

3. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute procédure judiciaire découlant des,

ou dans le cadre des, propos injurieux et diffamatoires contre lesquels je porte plainte.

Déclaration de vérité
Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts.

Signature, Lieu, Date: _____________________________ __________________________________

 

8 pensées sur “Contact – Formulaire de rétractation & de déclaration d’un contenu injurieux & ou diffamatoire

    1. fgelly

      Auteur de l'article

      Bonjour M. FAVIER François.
      Je suis comme tout le monde, pour vivre il me faut de l'argent. Donc je dois faire payer mon travail, pour aussi payer toutes les dépenses qui sont nécessaire pour faire tourner une Entreprise. J'espère avoir répondu au mieux à vos attentes.

      Par ailleurs, vous pouvez aussi demander auprès de votre Entreprise (si vous êtes Salarié), une formation dans la paie avec demande de prise en charge par votre Employeur, ou voir utiliser votre D.I.F. (Droit Individuel à la Formation). Si vous êtes Auto-Entrepreneur, ou Dirigeant d'Entreprise, vous pouvez vous adresser directement auprès de votre OPCA pour leur faire votre demande.

      Je reste à votre disposition pour tout complément d'information, pour fixer un rendez-vous, ou bien établir un devis.
      Cordialement.
      M. Fabrice GELLY.

      Répondre
  1. Bonjour

    J'ai lu - sur le site web indiqué - que vous étiez spécialiste des paies.
    Est-ce que vous connaissez aussi les droits des agents Education nationale (non titulaire) ?
    Je suis Auxiliaire de Vie scolaire, un peu démunie par mon dernier bulletin de paie. Suite à un congé maladie, je dois de l'argent ! J'ai changé d'académie (sans interruption de contrat en septembre dernier). Mon ancienneté a visiblement pas été prise en compte. Est-ce normal ?

    Merci de vos éclaircissements
    Dans l'attente,
    Cordialement

    Répondre
    1. fgelly

      Auteur de l'article

      Bonjour Véronique. Je travaille surtout sur les paies du privé. Pour moi, je me rapprocherai d'un Syndicat de l'Education Nationale qui serait en mesure de vous défendre et de répondre à vos questions. Je vous salue et je vous dis à bientôt. Fabrice GELLY 06-33-52-77-49.

      Répondre
  2. béatrice G

    Bonjour,
    En maladie, mon entreprise retient la "garantie net maladie" à la fin du mois je suis redevable de celle-ci alors que les indemnités journalières me sont versées directement par la CPAM. Je dois donc chaque mois à mon employeur les charges salariales sur les indemnités journalières.
    Est-ce normal ?
    Merci.
    Cordialement

    Répondre
    1. fgelly

      Auteur de l'article

      Bonjour Béatrice.
      Pour vous répondre, il faudrait voir vos bulletins de salaires et travailler sur votre dossier (en refaisant les calculs). Dans ce cas là, il faut compter un forfait de 2 ou 3 heures à hauteur de 72 € TTC de l'heure. Vous aurez un premier point sur votre dossier au bout de 2 heures, soit 144 € TTC. Merci par avance de me faire parvenir votre règlement avant tout travail et vous avez un délai de réfection de 15 jours, à compter de ce jour si vous me faite parvenir les éléments suivants :
      - Votre Nom et Prénom ;
      - Votre adresse postale et vos coordonnées téléphoniques ;
      - Votre règlement et vos bulletins de salaires.
      Je reste à votre entière disposition et je vous salue.
      Fabrice GELLY 06-33-52-77-49.

      Répondre
  3. Bonjour,

    Afin de finaliser l’enregistrement de votre organisme de formation, nous vous remercions de nous adresser un RIB.

    Merci par avance,

    Cordialement,

    Sopie DIBI
    Service collecte

    14-18 rue Ballu 75009 Paris
    Ligne directe : 01.55.50.49.86
    Site internet : http://www.opcabaia.fr

    OPCABAIA devient collecteur unique de toutes les cotisations formation
    Découvrez nos services en cliquant sur l’image ci-dessous

    Répondre
    1. fgelly

      Auteur de l'article

      Bonjour Sophie DIBI.

      Je vous retour le RIB directement sur votre adresse internet.
      Je vous remercie de finaliser l'enregistrement de mon organisme de formation et je vous prie d'agréer Sophie DIBI, mes salutations distinguées.
      F. GELLY.

      Répondre

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